4 travaux qui ouvrent droit à une exonération foncière

Comprendre l’exonération de taxe foncière pour travaux

Après 18 ans de conseil immobilier à Dijon, je constate que la majorité des propriétaires ignorent qu’ils peuvent réduire significativement leur taxe foncière en réalisant certains travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif, prévu par l’article 1383-0 B du Code général des impôts, permet d’obtenir une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de trois ans.

Ce mécanisme repose sur une délibération de la commune ou de l’intercommunalité. Autrement dit, ce n’est pas un droit automatique : votre collectivité doit avoir voté en faveur de cette exonération. Quand c’est le cas, le levier fiscal est considérable. Sur un bien dont la taxe foncière s’élève à 1 500 € par an, une exonération totale représente 4 500 € d’économies sur trois ans.

Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. Les constructions neuves bénéficient d’un autre régime, notamment l’exonération de deux ans après achèvement. Ici, on parle bien de travaux de rénovation énergétique sur un bâti ancien.

Le montant des dépenses engagées doit respecter un seuil précis : au moins 10 000 € TTC de travaux payés l’année précédant l’application de l’exonération, ou 15 000 € TTC cumulés sur les trois années précédentes. Ces montants incluent la fourniture et la pose des équipements.

Travaux n°1 : l’isolation thermique des parois et toitures

L’isolation est le premier poste de travaux que je recommande systématiquement à mes clients propriétaires de biens anciens à Dijon. C’est aussi celui qui offre le meilleur retour sur investissement en matière de réduction de la consommation énergétique.

Les travaux d’isolation éligibles à l’exonération de taxe foncière comprennent :

• L’isolation des combles et de la toiture : responsables de 25 à 30 % des déperditions thermiques dans un logement ancien
• L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur : un chantier plus lourd mais qui transforme le confort du logement
• L’isolation des planchers bas : souvent négligée, elle représente pourtant 7 à 10 % des pertes de chaleur
• Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres : passage au double ou triple vitrage avec un coefficient de transmission thermique conforme aux exigences réglementaires

Pour que ces travaux ouvrent droit à l’exonération, ils doivent respecter des critères de performance définis par arrêté. Par exemple, pour l’isolation des murs, la résistance thermique R doit atteindre au minimum 3,7 m².K/W. Pour les combles perdus, on vise 7 m².K/W minimum.

Je conseille toujours de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique avant de lancer un chantier d’isolation. Ce diagnostic permet de cibler précisément les points faibles du bâti et de prioriser les interventions les plus rentables.

Travaux n°2 : l’installation d’un chauffage performant

Le remplacement d’une chaudière vétuste par un système de chauffage performant constitue le deuxième grand levier d’exonération. Dans les quartiers anciens de Dijon, je vois encore beaucoup de chaudières fioul ou de convecteurs électriques première génération. Les remplacer fait baisser la facture énergétique et ouvre la porte à l’avantage fiscal.

Les équipements de chauffage éligibles incluent :

• Les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) : rendement supérieur à 92 % sur PCI, fonctionnant au gaz ou au fioul
• Les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques : elles affichent un coefficient de performance (COP) supérieur à 3, ce qui signifie qu’elles restituent trois fois plus d’énergie qu’elles n’en consomment
• Les systèmes de régulation et de programmation du chauffage : robinets thermostatiques, sondes extérieures, thermostats connectés

Attention, les pompes à chaleur air/air (climatisations réversibles) ne sont pas toujours éligibles. Il faut vérifier les critères techniques précis auprès du site service-public.fr qui détaille les conditions d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique.

Dans mon expérience, le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau représente un investissement moyen de 12 000 à 18 000 €, ce qui dépasse largement le seuil des 10 000 € requis pour l’exonération. Le jeu en vaut la chandelle quand on additionne les économies d’énergie, les aides MaPrimeRénov’ et la réduction de taxe foncière.

Travaux n°3 : les équipements utilisant des énergies renouvelables

Troisième catégorie de travaux éligibles : l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de sources renouvelables. C’est un domaine en pleine expansion, et je note un intérêt croissant de la part de mes clients dijonnais, notamment pour les panneaux solaires.

Sont concernés par l’exonération de taxe foncière :

• Les panneaux solaires thermiques : pour la production d’eau chaude sanitaire ou le chauffage solaire, avec une certification CSTBat ou Solar Keymark
• Les chaudières à bois ou biomasse : poêles à granulés, inserts à bûches, chaudières automatiques à plaquettes, à condition qu’ils respectent le label Flamme Verte 7 étoiles minimum
• Les systèmes solaires combinés : associant production de chauffage et d’eau chaude via l’énergie solaire
• Les chauffe-eau thermodynamiques : utilisant une mini-pompe à chaleur pour chauffer l’eau sanitaire, avec un COP supérieur à 2,5

Un point important que je souligne toujours : les panneaux photovoltaïques destinés à la revente d’électricité ne sont pas éligibles au même titre. C’est l’usage direct de l’énergie renouvelable pour les besoins du logement qui est pris en compte dans le cadre de l’exonération foncière.

Le coût d’un poêle à granulés de qualité, pose comprise, se situe entre 4 000 et 8 000 €. Seul, il ne suffit pas à atteindre le seuil de 10 000 €. C’est pourquoi je recommande souvent de coupler l’installation d’un équipement à énergie renouvelable avec des travaux d’isolation pour franchir ce seuil et optimiser l’ensemble du projet de rénovation.

Travaux n°4 : la ventilation et le traitement de l’air

Ce quatrième type de travaux est souvent le grand oublié des projets de rénovation, alors qu’il conditionne la qualité de l’air intérieur et l’efficacité globale de l’isolation. Un logement bien isolé mais mal ventilé développe des problèmes d’humidité, de moisissures et de surconsommation.

Les équipements de ventilation éligibles à l’exonération comprennent :

• La VMC double flux : elle récupère jusqu’à 90 % de la chaleur de l’air sortant pour préchauffer l’air entrant, une solution particulièrement pertinente dans les hivers bourguignons
• La VMC simple flux hygroréglable de type B : les bouches d’extraction et les entrées d’air s’adaptent automatiquement au taux d’humidité
• Les systèmes de ventilation mécanique par insufflation : avec filtration et préchauffage de l’air neuf

L’installation d’une VMC double flux représente un budget de 5 000 à 10 000 € selon la configuration du logement. Comme pour les énergies renouvelables, il est judicieux de combiner ce poste avec d’autres travaux pour atteindre le seuil d’éligibilité.

Je recommande systématiquement la VMC double flux à mes clients qui rénovent un bien destiné à la colocation à Dijon ou à la location longue durée. Le confort apporté se traduit par une meilleure attractivité locative et justifie un loyer plus élevé, en plus de l’avantage fiscal sur la taxe foncière.

Quelles communes sont éligibles et quelles conditions respecter

C’est la question que l’on me pose le plus souvent : ma commune est-elle concernée ? La réponse dépend entièrement de la volonté politique locale. L’exonération de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie n’est pas automatique ; elle résulte d’une délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

En pratique, voici comment vérifier :

• Contactez votre mairie ou le service urbanisme de votre intercommunalité pour savoir si une délibération a été prise
• Consultez le site des impôts : votre centre des finances publiques peut vous confirmer l’existence du dispositif dans votre commune
• Vérifiez la date de la délibération : elle doit avoir été prise avant le 1er octobre de l’année précédant celle de l’application

À Dijon Métropole, plusieurs communes ont adopté cette mesure. Mais la situation évolue chaque année : certaines communes ajoutent le dispositif, d’autres ne le renouvellent pas. Je conseille toujours de vérifier avant d’engager un chantier en comptant sur cet avantage fiscal.

Qui peut bénéficier de cette exonération ? Tout propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989 situé dans une commune ayant voté l’exonération. Le dispositif s’applique à la résidence principale comme à la résidence secondaire, à condition que la commune l’ait prévu dans sa délibération. Ce point est essentiel : certaines communes réservent l’avantage aux résidences principales uniquement.

Autre condition parfois méconnue : l’exonération pour travaux d’économie d’énergie ne peut pas se cumuler avec l’exonération de deux ans dont bénéficient les constructions neuves. Si votre bien a été construit récemment, vous devez attendre la fin de cette première exonération avant de prétendre à celle liée aux travaux. Pour mieux comprendre les différents cas d’exonération, consultez mon article sur comment demander l’exonération de la taxe foncière.

Démarches et formulaire pour obtenir l’exonération

La procédure administrative est relativement simple, mais elle exige de la rigueur dans les délais et les pièces justificatives. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : rassemblez les justificatifs de travaux. Conservez toutes les factures détaillées mentionnant la nature des équipements, leurs caractéristiques techniques (résistance thermique, COP, rendement) et le montant TTC. Les factures doivent être établies par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Étape 2 : remplissez le formulaire adapté. Il s’agit du formulaire cerfa n°10867 (déclaration H1) pour les maisons individuelles ou du cerfa n°10869 (déclaration H2) pour les appartements. Vous devez y détailler les travaux réalisés et joindre les factures correspondantes. Le formulaire d’exonération de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique formulaires.

Étape 3 : déposez votre demande dans les délais. La déclaration doit être adressée au centre des impôts fonciers dont dépend le bien avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est demandée. Concrètement, si vos travaux sont achevés et payés en 2026, vous devez déposer votre demande avant le 1er janvier 2027 pour une exonération applicable à partir de 2027.

Pour connaître les dates limites précises liées à la taxe foncière, je vous invite à consulter mon guide sur les 5 dates clés du paiement de la taxe foncière. Par ailleurs, si vous êtes en situation de handicap et éligible à l’AAH, un dispositif spécifique existe : retrouvez toutes les informations dans mon article sur l’exonération de taxe foncière liée à l’AAH.

Tableau comparatif des travaux éligibles

Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des quatre catégories de travaux avec leurs coûts moyens et les économies d’énergie estimées :

Ce tableau montre clairement que certains travaux suffisent à eux seuls à franchir le seuil des 10 000 €, tandis que d’autres nécessitent d’être combinés. Dans tous les cas, je recommande de penser le projet de rénovation de manière globale plutôt que poste par poste. Une rénovation cohérente produit de meilleures performances énergétiques et maximise l’avantage fiscal.

La prime d’exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation se traduit concrètement par une réduction de 50 % ou 100 % de la cotisation pendant 3 ans. Le taux dépend de la délibération communale. Pour un bien dont la taxe foncière est de 2 000 € par an avec une exonération totale, cela représente une économie cumulée de 6 000 € sur la période.

Les erreurs fréquentes qui font perdre l’exonération

Au fil des années, j’ai vu plusieurs propriétaires passer à côté de l’exonération pour des raisons évitables. Voici les pièges les plus courants :

Erreur n°1 : ne pas vérifier l’éligibilité de la commune avant les travaux. C’est la plus répandue. Le propriétaire engage un chantier de 15 000 €, découvre ensuite que sa commune n’a pas voté l’exonération, et ne peut rien faire. Vérifiez toujours en amont.

Erreur n°2 : faire appel à un artisan non RGE. La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour que les travaux soient pris en compte. Un artisan compétent mais non certifié ne permet pas de bénéficier de l’exonération. Exigez le certificat RGE avant de signer le devis.

Erreur n°3 : dépasser le délai de déclaration. La demande doit parvenir au centre des impôts fonciers avant le 1er janvier. Un jour de retard et l’exonération est reportée d’un an, voire perdue si la commune ne reconduit pas le dispositif.

Erreur n°4 : ne pas atteindre le seuil de dépenses. Des travaux à 9 500 € ne déclenchent pas l’exonération. Si vous êtes proche du seuil, il est parfois judicieux d’ajouter un poste complémentaire, comme des robinets thermostatiques ou un thermostat connecté, pour franchir la barre des 10 000 €.

Erreur n°5 : confondre exonération et dégrèvement. L’exonération pour travaux est un dispositif distinct des autres allègements fiscaux. Elle ne se cumule pas avec l’exonération liée à l’âge ou aux revenus modestes dont je parle dans mon article sur les personnes exonérées de taxe foncière en 2026. En revanche, elle peut se combiner avec MaPrimeRénov’ et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le financement des travaux eux-mêmes.

Pour les propriétaires qui souhaitent valoriser leur bien après rénovation, ces travaux améliorent considérablement le DPE et facilitent la vente. J’en parle en détail dans mon guide sur comment vendre sa maison rapidement et au bon prix. L’évolution du marché immobilier en 2026 montre d’ailleurs que les biens rénovés énergétiquement se vendent plus vite et à meilleur prix.