Plan de masse permis de construire : tout savoir
Qu’est-ce que le plan de masse d’un permis de construire ? C’est la pièce référencée PCMI2 (pour une maison individuelle) ou PC2 (pour les autres constructions) dans le formulaire Cerfa. Elle figure parmi les documents obligatoires listés aux articles R.431-7 à R.431-10 du Code de l’urbanisme. Concrètement, le plan masse permis de construire est une … Read more