Assurance emprunteur risques aggravés : prix et solutions

Après 18 ans de conseil immobilier à Dijon, je peux vous dire qu’un refus d’assurance emprunteur pour risques aggravés n’est pas une impasse. J’ai accompagné des dizaines d’acheteurs confrontés à des surprimes, des exclusions de garanties, voire des refus secs de la part de leur banque. Le sujet est technique, souvent anxiogène, mais des solutions existent bel et bien. Dans cet article, je vous donne toutes les clés pour comprendre le fonctionnement de l’assurance emprunteur risques aggravés, connaître vos droits et trouver la couverture adaptée à votre situation.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé en assurance emprunteur ?

Dans mon métier, je rencontre régulièrement des acquéreurs qui découvrent la notion de risque aggravé au moment de signer leur offre de prêt. Pour le dire simplement, un risque aggravé désigne toute situation qui augmente la probabilité de sinistre par rapport à la population standard. En assurance emprunteur, cela concerne principalement trois domaines : la santé, la profession et les activités sportives.

L’assureur évalue votre profil à travers un questionnaire médical (supprimé pour les prêts de moins de 200 000 € depuis la loi Lemoine). Si vos réponses révèlent un état de santé, une activité ou un métier qui sort de la norme statistique, votre dossier bascule en « risque aggravé ». Cela ne signifie pas un refus automatique, mais un examen approfondi de votre situation par le service médical de l’assureur.

Concrètement, l’aggravation de risque en assurance se traduit de trois manières possibles : l’application d’une surprime sur la cotisation de base, l’exclusion de certaines garanties (comme l’arrêt de travail ou l’invalidité liée à la pathologie déclarée), ou dans les cas les plus sévères, un refus d’assurance. J’ai vu ces trois scénarios se produire à de nombreuses reprises dans ma carrière.

Les différents types de risques aggravés

Pour bien comprendre votre situation, il faut distinguer les trois grandes catégories de risques aggravés que les assureurs identifient.

Les risques aggravés de santé

Ce sont les plus fréquents et ceux qui posent le plus de difficultés. La liste des pathologies considérées comme risques aggravés de santé est longue et varie selon les assureurs. Les principales sont :

• Les cancers, même en rémission (avec le droit à l’oubli après 5 ans)
• Le diabète de type 1 et de type 2
• Les maladies cardiovasculaires : hypertension sévère, antécédents d’infarctus, AVC
• Les pathologies psychiatriques : dépression chronique, troubles bipolaires
• Les maladies auto-immunes : sclérose en plaques, lupus, polyarthrite rhumatoïde
• Le VIH et l’hépatite C
• Les affections de longue durée (ALD) reconnues par la Sécurité sociale
• L’obésité morbide (IMC supérieur à 40)

J’ai accompagné un client dijonnais diabétique de type 1 qui avait reçu un refus de sa banque. Nous avons finalement obtenu une couverture complète via un assureur spécialisé, avec une surprime de 75 % sur la garantie décès, ce qui restait tout à fait gérable financièrement.

Les risques professionnels aggravés

Certains métiers sont jugés plus dangereux par les assureurs : militaires en opération, pompiers, policiers, travailleurs en hauteur, marins-pêcheurs, ou encore les professionnels exposés à des substances chimiques. La surprime est généralement plus modérée que pour les risques de santé, de l’ordre de 25 % à 100 %.

Les risques liés aux activités sportives

Parachutisme, alpinisme au-dessus de 6 000 mètres, plongée profonde, sports mécaniques, ULM : ces pratiques entraînent soit une exclusion de garantie pour les accidents liés à l’activité, soit une surprime spécifique. À noter que l’assurance risque aggravé auto concerne un autre domaine (l’assurance automobile pour conducteurs malussés), à ne pas confondre avec l’assurance emprunteur.

Impact sur le tarif et les garanties de votre assurance

Parlons chiffres, car c’est souvent ce qui inquiète le plus mes clients. Le coût d’une assurance emprunteur risques aggravés dépend de nombreux facteurs : la nature et la gravité de la pathologie, votre âge, le montant et la durée de l’emprunt, et surtout l’assureur choisi. Pour bien comprendre les bases du contrat, je vous invite à consulter mon guide sur la définition et le coût de l’assurance emprunteur.

Ces chiffres sont des ordres de grandeur. J’ai constaté des écarts considérables d’un assureur à l’autre pour un même profil. Sur un dossier récent, la surprime proposée par la banque était de 200 % alors que l’assureur délégué n’appliquait que 80 %. Sur 20 ans, la différence représentait plus de 10 000 € d’économies.

Au-delà du tarif, examinez attentivement la quotité d’assurance et les garanties maintenues. Une surprime acceptable ne vaut rien si les garanties essentielles (décès, PTIA, ITT, IPP) sont vidées de leur substance par des exclusions trop larges.

La convention AERAS : votre filet de sécurité

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif que je présente systématiquement à mes clients confrontés à un refus. Signée entre les pouvoirs publics, les établissements de crédit et les assureurs, elle encadre l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Vous pouvez consulter le site officiel de la convention AERAS pour connaître vos droits en détail.

Le mécanisme en trois niveaux

Le fonctionnement de la convention AERAS repose sur un système d’examen progressif :

Niveau 1 : votre demande est analysée selon les critères standards de l’assureur. Si votre profil est accepté, le processus s’arrête là.

Niveau 2 : en cas de refus au niveau 1, votre dossier est automatiquement transmis à un service médical spécialisé dans les risques aggravés. Ce service dispose d’une grille de référence établie par pathologie (la fameuse convention AERAS grille des pathologies) qui fixe les conditions maximales d’assurabilité.

Niveau 3 : si le niveau 2 aboutit également à un refus, un dernier examen est réalisé par un pool d’assureurs. Ce niveau ne concerne que les prêts immobiliers destinés à l’acquisition de la résidence principale, dans la limite de 420 000 € de capital emprunté.

Le mécanisme d’écrêtement des surprimes

Point essentiel que beaucoup ignorent : la convention AERAS prévoit un plafonnement des surprimes. Si la surprime dépasse 1,4 point de TAEG au-dessus du taux d’emprunt, un mécanisme d’écrêtement s’applique. La surprime excédentaire est alors prise en charge conjointement par les assureurs et les banques. En pratique, cela signifie que votre assurance ne peut pas dépasser un certain seuil de coût, ce qui protège votre capacité d’emprunt.

Droit à l’oubli et loi Lemoine : ce qui a changé

La loi Lemoine du 28 février 2022 a profondément modifié le paysage de l’assurance emprunteur, et particulièrement pour les profils à risques aggravés. Voici les avancées majeures, telles que définies par le texte officiel publié sur Légifrance.

Le droit à l’oubli réduit à 5 ans

Auparavant fixé à 10 ans, le droit à l’oubli passe à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Concrètement, si vous avez eu un cancer ou une hépatite C et que vous êtes en rémission depuis plus de 5 ans, vous n’avez plus à déclarer cette pathologie dans votre questionnaire de santé. Vous êtes alors assuré aux conditions standards, sans surprime ni exclusion.

La suppression du questionnaire médical

Pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et dont le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire médical est purement et simplement supprimé. Cette mesure change la donne pour de nombreux emprunteurs à risques aggravés, notamment à Dijon où les prix immobiliers permettent souvent de rester sous ce seuil.

La résiliation à tout moment

La loi Lemoine permet désormais de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire. Pour les profils à risques aggravés, c’est une opportunité majeure : si votre état de santé s’améliore, ou si un assureur spécialisé propose de meilleures conditions, vous pouvez changer immédiatement. Je vous recommande de consulter mon article sur les frais de changement d’assurance emprunteur pour préparer cette démarche.

Les solutions concrètes pour s’assurer avec un risque aggravé

Après avoir posé le cadre, passons aux solutions que je recommande à mes clients. Chacune a ses avantages et ses limites selon votre profil.

La délégation d’assurance : le premier réflexe

Je le dis sans détour : n’acceptez jamais le contrat groupe de votre banque sans comparer. Les contrats bancaires mutualisent les risques et appliquent souvent les surprimes les plus élevées aux profils aggravés. Les assureurs alternatifs (en délégation) disposent de grilles tarifaires spécifiques et de services médicaux formés à l’évaluation fine des pathologies. L’écart de tarif peut atteindre 40 à 60 % sur les profils complexes.

Le courtier spécialisé en risques aggravés

Un courtier spécialisé connaît les politiques de souscription de chaque assureur et sait vers lequel orienter votre dossier en fonction de votre pathologie. Par exemple, certains assureurs sont réputés plus souples sur le diabète, d’autres sur les antécédents cardiaques. Cette expertise de routage est précieuse et peut vous faire gagner des mois de démarches.

La garantie alternative : nantissement ou hypothèque

En cas de refus total d’assurance, même après le niveau 3 de la convention AERAS, il reste des alternatives. Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier peut se substituer à l’assurance emprunteur. L’hypothèque renforcée sur le bien financé est aussi envisageable. Ces solutions ne couvrent pas le risque d’invalidité ou d’arrêt de travail, mais elles permettent d’obtenir le prêt.

L’assurance emprunteur partielle

Accepter un contrat avec exclusions sur la pathologie déclarée tout en conservant les garanties décès et PTIA peut être un compromis raisonnable. J’ai accompagné plusieurs acquéreurs qui ont fait ce choix en complétant la couverture par une assurance prévoyance individuelle couvrant les risques exclus du contrat emprunteur.

Comparatif des assureurs spécialisés en risques aggravés

Quelle est la meilleure assurance pour les risques aggravés ? La réponse dépend de votre pathologie et de votre profil. Mais voici les acteurs que je vois revenir le plus souvent dans les dossiers que je traite.

Pour un avis détaillé sur l’un de ces acteurs, consultez mon analyse sur Harmonie Mutuelle assurance emprunteur. Je rappelle que ces tarifs sont indicatifs : seule une étude personnalisée de votre dossier permet d’obtenir un chiffrage fiable.

Démarches pratiques : comment constituer votre dossier

La qualité de votre dossier médical conditionne directement la réponse de l’assureur. Voici les étapes que je recommande systématiquement.

Étape 1 : préparez vos documents médicaux

Rassemblez tous les éléments avant de remplir le questionnaire : comptes rendus médicaux, résultats d’examens récents, courriers de spécialistes, ordonnances en cours. Un dossier complet et à jour accélère le traitement et évite les demandes de pièces complémentaires qui rallongent les délais de plusieurs semaines.

Étape 2 : remplissez le questionnaire avec précision

Ne minimisez jamais votre état de santé. Une fausse déclaration, même par omission, peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre, comme le prévoit le Code des assurances (article L113-8). Inversement, ne dramatisez pas : décrivez les faits de manière factuelle, en précisant les traitements suivis, les résultats obtenus et les perspectives médicales.

Étape 3 : lancez plusieurs demandes en parallèle

Ne vous limitez pas à un seul assureur. Je conseille de solliciter au minimum trois à cinq devis simultanément. Chaque assureur a sa propre politique de souscription et sa propre grille de risques. Ce qui est rédhibitoire chez l’un peut être parfaitement acceptable chez l’autre.

Étape 4 : négociez les conditions

Une surprime n’est pas gravée dans le marbre. Si un assureur accepte votre dossier avec des conditions que vous jugez excessives, utilisez les propositions concurrentes comme levier de négociation. J’ai obtenu des baisses de surprime de 30 à 50 % simplement en mettant les offres en concurrence.

Étape 5 : vérifiez l’équivalence de garanties

Pour que votre banque accepte la délégation d’assurance, le contrat alternatif doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat groupe. C’est une obligation légale que la banque ne peut pas contourner. Si elle refuse sans motif valable, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou l’Autorité de contrôle (DGCCRF).

Les erreurs à éviter absolument

En 18 ans de pratique, j’ai vu des acquéreurs compromettre leur projet immobilier par des erreurs facilement évitables. Voici les principales.

Mentir sur le questionnaire de santé. C’est la pire erreur possible. En cas de sinistre, l’assureur enquête et la fausse déclaration entraîne la déchéance totale des garanties. Votre famille se retrouve alors avec un crédit à rembourser sans aucune couverture.

Accepter la première proposition sans comparer. Les écarts de tarif entre assureurs peuvent dépasser 15 000 € sur la durée totale du prêt. Se contenter du contrat groupe bancaire par facilité est une erreur coûteuse, surtout pour les profils à risques aggravés.

Ignorer la convention AERAS. Beaucoup d’emprunteurs ne connaissent pas ce dispositif et abandonnent leur projet après un premier refus. Or le mécanisme en trois niveaux est conçu précisément pour traiter les cas difficiles.

Oublier le droit à l’oubli. Si votre cancer ou votre hépatite C est en rémission depuis plus de 5 ans, vous n’avez plus à le déclarer. Vérifiez vos dates et faites valoir ce droit : il vous permet d’accéder aux tarifs standards sans aucune surprime.

Négliger la prévoyance complémentaire. Si votre contrat emprunteur exclut l’arrêt de travail lié à votre pathologie, souscrivez une assurance prévoyance spécifique pour couvrir ce risque. Les mensualités de crédit n’attendent pas une guérison.

L’assurance habitation risque aggravé est un tout autre sujet : elle concerne les biens situés en zones exposées (inondation, subsidence) et relève de mécanismes différents, notamment le régime des catastrophes naturelles. Ne confondez pas les deux problématiques.